Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MESILI Thibeault, pour QHSEfrance. Site : www.qhsefrance.com · Contact : contact@qhsefrance.com.

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés, les catégories de données peuvent notamment comprendre :

• Données d’identification et informations de compte.
• Données professionnelles : entreprise, fonction, service ou site lorsque ces informations sont nécessaires.
• Données de contact, notamment l’adresse e-mail.
• Données QHSE enregistrées dans les services utilisés.
• Données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

3. Finalités du traitement

• Création, administration et sécurisation des comptes utilisateurs.
• Fourniture des services et fonctionnalités QHSE demandés.
• Suivi des processus, actions, inspections, analyses et autres données saisies.
• Support utilisateur et communications nécessaires au fonctionnement du service.
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases du traitement

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent notamment reposer sur la relation contractuelle, une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes autorisées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du service.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis archivées ou supprimées selon les obligations et contraintes applicables.

7. Sécurité des données

QHSEfrance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et l’accès aux données.

8. Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer, dans les conditions applicables, vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en contactant contact@qhsefrance.com.

9. Réclamation

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

10. Mise à jour de la politique

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Une nouvelle prise de connaissance peut être demandée lorsque la politique est substantiellement mise à jour.